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Actualités en droit du travail

Un salarié qui bénéficie d’une convention de forfait jour ne peut être considéré comme un cadre dirigeant

Pour qu’un salarié ait la qualité de cadre dirigeant, trois conditions cumulatives doivent être réunies (article L. 3111-2 du...

L’assouplissement de l’exigence de motivation dans la lettre de licenciement

Initialement, l’employeur était tenu d’énoncer le motif du licenciement dans la lettre le notifiant. La lettre de licenciement devait...

La fixation d’un plafond pour les indemnités prud’homales dans les ordonnances Macron

Le Gouvernement vient de légiférer par voie d’ordonnances afin de réformer le droit du travail en profondeur. Cinq ordonnances...

La réforme de l’obligation de reclassement par la loi El Khomri

En principe, lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation...

Ce qui fondait une prise d’acte hier, ne la fonde plus nécessairement aujourd’hui !

Depuis les arrêts du 26 mars 2014 (Cass. Soc., 26 mars 2014, n°12-23634), la Cour de cassation a entièrement...

Le contrôle de l’état d’ébriété pendant les heures de travail peut désormais se faire en dehors de l’entreprise !

La consommation de bière, de vin, de cidre et de poiré sur le lieu de travail est autorisée par...

Cabinet d’avocats en droit du travail à Paris

Le Cabinet d’avocats Seroux-Darmon à Paris est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions s'agissant du droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter !

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