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Actualités en droit du travail

La fixation d’un plafond pour les indemnités prud’homales dans les ordonnances Macron

Le Gouvernement vient de légiférer par voie d’ordonnances afin de réformer le droit du travail en profondeur. Cinq ordonnances...

La réforme de l’obligation de reclassement par la loi El Khomri

En principe, lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation...

Ce qui fondait une prise d’acte hier, ne la fonde plus nécessairement aujourd’hui !

Depuis les arrêts du 26 mars 2014 (Cass. Soc., 26 mars 2014, n°12-23634), la Cour de cassation a entièrement...

Le contrôle de l’état d’ébriété pendant les heures de travail peut désormais se faire en dehors de l’entreprise !

La consommation de bière, de vin, de cidre et de poiré sur le lieu de travail est autorisée par...

Accident du travail : la perte des droits à la retraite ne peut faire l’objet d’une réparation intégrale

La question de l’étendue de l’indemnisation des victimes d’accident du travail revient sans cesse, tant la législation en vigueur...

Attouchements sexuels : la Cour de cassation ne sanctionne pas !

On se souvient de la lourde polémique qui avait fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 4...

Cabinet d’avocats en droit du travail à Paris

Le Cabinet d’avocats Seroux-Darmon à Paris est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions s'agissant du droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter !

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