Avocat Droit du travail | Tél : 01.46.47.66.68 | Email : contact@seroux-darmon-avocat.fr

Actualités en droit du travail

Ce qui fondait une prise d’acte hier, ne la fonde plus nécessairement aujourd’hui !

Depuis les arrêts du 26 mars 2014 (Cass. Soc., 26 mars 2014, n°12-23634), la Cour de cassation a entièrement...

Le contrôle de l’état d’ébriété pendant les heures de travail peut désormais se faire en dehors de l’entreprise !

La consommation de bière, de vin, de cidre et de poiré sur le lieu de travail est autorisée par...

Accident du travail : la perte des droits à la retraite ne peut faire l’objet d’une réparation intégrale

La question de l’étendue de l’indemnisation des victimes d’accident du travail revient sans cesse, tant la législation en vigueur...

Attouchements sexuels : la Cour de cassation ne sanctionne pas !

On se souvient de la lourde polémique qui avait fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 4...

Harcèlement moral : le salarié a droit à une double indemnité

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une...

Le harcèlement moral avéré est constitutif d’une faute grave

L’employeur a l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements...

Cabinet d’avocats en droit du travail à Paris

Le Cabinet d’avocats Seroux-Darmon à Paris est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions s'agissant du droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter !

Scroll to Top