Avocat Droit du travail | Tél : 01.46.47.66.68 | Email : contact@seroux-darmon-avocat.fr

Actualités en droit du travail

Harcèlement moral : le salarié a droit à une double indemnité

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une...

Le harcèlement moral avéré est constitutif d’une faute grave

L’employeur a l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements...

Licenciement et déclaration préalable à la CNIL

Il est d’usage pour les entreprises, de traiter les données à caractère personnel de leurs salariés et de contrôler...

La rupture conventionnelle pendant la période de suspension du contrat

Une rupture du contrat de travail peut être décidée d’un commun accord, par l’employeur et le salarié, en signant...

L’affaire « Baby Loup » : La mise en balance de libertés fondamentales

L’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014 vient mettre un terme à six...

La rupture conventionnelle le jour de l’entretien

Depuis le 25 juin 2008, employeur et salarié peuvent décider de mettre un terme au contrat de travail en...

Cabinet d’avocats en droit du travail à Paris

Le Cabinet d’avocats Seroux-Darmon à Paris est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions s'agissant du droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter !

Scroll to Top