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Actualités en droit du travail

Des agissements très espacés dans le temps caractérisent aussi le harcèlement moral

L’article 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme étant « les agissements répétés qui ont pour objet ou...

Conditions de fait et le lien de subordination

« Participer à l’émission : l’île de la Tentation caractérise l’existence d’une prestation de travail». « Attendu que l’existence d’une relation de...

Démission équivoque : vices du consentement ou prise d’acte, le salarié doit choisir et le juge est lié par ce choix

La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de résilier le contrat de travail. Elle...

Le licenciement pour faute grave : Un délai restreint sauf si des vérifications sont nécessaires

L’article L 1332-4 du code du travail dispose : « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à...

Mise à pied conservatoire avant un licenciement pour insuffisance professionnelle

Une mise à pied conservatoire est possible avant un licenciement pour insuffisance professionnelle La mise à pied est une...

Harcèlement moral managérial

Le harcèlement moral désigne « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions...

Cabinet d’avocats en droit du travail à Paris

Le Cabinet d’avocats Seroux-Darmon à Paris est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions s'agissant du droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter !

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