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Actualités en droit du travail

La dénonciation de la clause de non concurrence

La renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence doit se faire au plus tard à la date de...

Le droit des salariés d’agir en justice est une liberté fondamentale protégée

Le droit d’agir en justice est prévu à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de...

La retranscription des messages téléphoniques est un moyen de preuve licite

Après avoir admis en 2007, la production de SMS comme un moyen de preuve licite, six ans plus tard,...

Des agissements très espacés dans le temps caractérisent aussi le harcèlement moral

L’article 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme étant « les agissements répétés qui ont pour objet ou...

Conditions de fait et le lien de subordination

« Participer à l’émission : l’île de la Tentation caractérise l’existence d’une prestation de travail». « Attendu que l’existence d’une relation de...

Démission équivoque : vices du consentement ou prise d’acte, le salarié doit choisir et le juge est lié par ce choix

La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de résilier le contrat de travail. Elle...

Cabinet d’avocats en droit du travail à Paris

Le Cabinet d’avocats Seroux-Darmon à Paris est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions s'agissant du droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter !

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