Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris, met à votre service ses compétences en droit des personnes.
Elle vous assiste dans les procédures de changement d’état civil (changement de nom et changement de prénom), de changement et liquidation de régime matrimonial et d’adoption.
AVOCAT DROIT DES PERSONNES : CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL
Que l’on veuille changer de nom ou changer de prénom, le changement d’état civil est une procédure délicate qui demande les conseils et même l'assisance d’un avocat.
Avocat : Changement de nom
Le changement de nom est autorisé par décret.
L’assistance d’un avocat est nécessaire pour donner une chance à votre requête d’aboutir. Pour fonder une demande de changement de nom, il faut en effet justifier d’un intérêt légitime (nom à consonance étrangère, ridicule ou péjorative, consécration d’un nom d’usage, etc.).
Le changement de nom s'étend aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de 13 ans.
Avocat : Changement de prénom
Si la procédure de changement de prénom est moins complexe que celle de changement de nom, elle requiert obligatoirement la présence d’un avocat. En effet, la demande de changement de prénom doit être rédigée et déposée par un avocat auprès du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance. Comme pour le nom, il faut justifier d'un "intérêt légitime" (cas de transsexualisme, prénom d’usage, etc.).
L'adjonction ou la suppression de prénoms peut également être demandée.
Contactez Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris, pour tout changement de nom ou changement de prénom.
AVOCAT DROIT DES PERSONNES : RÉGIME MATRIMONIAL
Avocat : Changement de régime matrimonial
Le régime matrimonial est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations financières entre le mari et la femme. Cet ensemble de règles a une grande influence sur la manière dont le patrimoine de chaque époux se constitue au cours du mariage (communauté, séparation).
Une nouvelle loi, applicable depuis le 1er janvier 2007, a réformé en profondeur la procédure de changement de régime matrimonial. Votre avocat vous conseillera au mieux pour garantir vos intérêts.
Le changement de régime matrimonial doit être homologué par le Tribunal dans le cas de couples avec des enfants mineurs ou des couples avec des enfants majeurs qui ne sont pas d’accord avec le projet de leurs parents. L’assistance d’un avocat est obligatoire.
Avocat : Liquidation de régime matrimonial
Dans le cadre d’un divorce, il faut partager les biens acquis en commun par les époux.
Si ce partage peut se faire amiablement, souvent le procès est inévitable.
Dans les deux cas, la présence de l’avocat est indispensable.
Contactez Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris, pour tout changement ou liquidation de régime matrimonial.
AVOCAT DROIT DES PERSONNES : ADOPTION
Il existe deux procédures d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
Si l'âge de l'adopté est indifférent dans l'adoption simple, dans l’adoption plénière, l’adopté est sauf exception un mineur de moins de 15 ans.
A la différence de l'adoption plénière qui institue une filiation irrévocable, laquelle se substitue totalement à la filiation d'origine, l'adoption simple est révocable et laisse subsister le lien de filiation d'origine.
Dans tous les cas, Maître Seroux-Darmon vous conseillera dans le choix de la procédure d’adoption.
Contactez Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris, pour vous assister lors d'une procédure d'adoption.
