Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris, met à votre disposition ses compétences si vous souhaitez divorcer.
AVOCAT - DIVORCE :
Maître Seroux-Darmon peut vous assister lors d’un divorce ou d’une séparation.
Maître Seroux-Darmon s’est fait une spécialité, dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, de vous défendre avec succès lors des différentes procédures de divorce. Le recours à un avocat demeure obligatoire dans les procédures de divorce :
- Le divorce par consentement mutuel ou « divorce à l’amiable »
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (2 ans)
- Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour faute
Divorce par consentement mutuel :
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce allégée, un divorce simplifié. C’est la procédure de divorce qui sera choisie par les époux qui sont d’accord sur tout : ils veulent divorcer et se sont mis d’accord sur toutes les conséquences du divorce (mesures concernant les enfants, les biens, les dettes, l’attribution du domicile conjugal etc….) Le divorce sera, en principe, prononcé dès la première comparution devant le Juge sous réserve que soient préservés les intérêts des enfants et des époux.
Il s’agit de la seule procédure de divorce où les parties peuvent choisir le même avocat. Si les choses dégénèrent et le divorce devient conflictuel, l’avocat aura l’obligation de se retirer définitivement du dossier et ne pourra plus assurer la défense d’aucune des parties.
Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage :
Les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce, mais ne sont pas d’accord sur les conséquences de leur séparation. Le juge tranchera alors les points litigieux.
Cette procédure peut être introduite par les deux conjoints ou par l’un des deux, lequel saisit le juge pour lui faire part de sa volonté de divorcer et si l’autre conjoint souhaite également divorcer, le principe du divorce est acquis, le Juge statuera alors uniquement sur les conséquences pour lesquelles les parties n’auront pas trouvé d’accord.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal :
Nouvelle procédure de divorce instaurée par la loi sur le nouveau divorce, le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet à une personne de divorcer alors même que son conjoint ne le souhaite pas sans avoir à prouver de faute. Il suffit que les époux vivent séparés depuis au moins 2 ans au moment de l’assignation en divorce (la séparation peut être prouvée par témoignages, baux ou quittances de loyers, impositions séparées, etc.).
Divorce pour faute :
La procédure de divorce pour faute est utilisée lorsque l’un des époux a des fautes suffisamment graves à reprocher à son conjoint ou lorsque les deux se reprochent mutuellement un comportement fautif grave, en rapport avec les obligations du mariage.
Les principales fautes sont l’infidélité, l’abandon du domicile conjugal, les violences physiques, les dégradations matérielles, les injures, les humiliations et dénigrements, l’abandon moral ou l’absence de contribution aux charges du mariage...
Violences conjugales :
En cas de violences conjugales, Maître Seroux-Darmon peut saisir le juge en référé avant même d’introduire la procédure de divorce pour que l’auteur des violences soit tenu de s’éloigner du domicile conjugal.
Si vous recherchez un avocat à Paris dans le 16ème arrondissement (75016), compétent pour vous assister dans une procédure de divorce, contactez directement le Cabinet de Maître Seroux-Darmon.
