Avocat Droit du travail : Harcèlement moral
La maltraitance dans le milieu professionnel est un mal ancien.
Mise ces derniers temps sur le devant de la scène, la loi du 17/1/02, dite loi de modernisation sociale, a hissé le harcèlement moral au rang de délit.
Il s’agit :
- d’un agissement hostile répété de toute personne,
- ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié,
- portant ou pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, à son avenir professionnel.
Les exemples des faits retenus par la jurisprudence de nature à faire présumer le harcèlement ont été : l’inégalité de traitement, le retrait arbitraire d’un statut, la stagnation d’une rémunération, une mise au placard, une suppression de primes et d’éléments de salaire, une surcharge de travail, des tâches dépourvues de sens ou qui ne rentrent pas dans le cadre des compétences, des insultes, des critiques injustifiées, des remontrances dévalorisantes, une humiliation, un mode de management etc….
Alors que le harcèlement était donc conçu, à l’origine, exclusivement comme une forme répréhensible de relations interpersonnelles, aujourd’hui, des règles qui s’appliquent à tous les salariés peuvent être à son origine. C’est ce qui a été appelé « le harcèlement moral managérial ».
Face à une telle souffrance, le salarié peut saisir :
- le médiateur,
- le comité d’hygiène et de sécurité,
- le médecin du travail,
- l’inspecteur du travail,
- les juridictions pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail.
L’employeur doit prendre toutes dispositions en vue de prévenir ces actes. Il est tenu d’une obligation de résultat.
La charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement est répartie entre le salarié et l’employeur. Si le salarié doit établir les faits permettant de présumer l’existence du harcèlement dont il se dit victime, l’employeur doit quant à lui prouver que ces agissements dont fait état le salarié ne caractérisent pas le harcèlement.
Le salarié ne peut être licencié pour avoir subi, refusé de subir ou témoigné de tels agissements.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait est nul de plein droit.
Les conseils d’un professionnel avisé sont indispensables si vous pensez être victime d’un harcèlement.
Contactez Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris, si vous êtes victime d’un harcèlement moral.
