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Modification du contrat de travail

Avocat Droit du Travail – Modification du contrat de travail

L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut modifier librement les conditions de travail d’un salarié.

Il ne peut, par contre, modifier un élément essentiel du contrat de travail sans l’accord clair et non équivoque du salarié.

L’élément essentiel du contrat n’a pas été défini par la loi.

La jurisprudence, à qui revient le rôle de déterminer cet élément inviolable sans l’accord du salarié, retient essentiellement : la rémunération, le lieu de travail en l’absence de clause de mobilité, le temps de travail, la qualification, les fonctions ….

La rémunération contractuelle ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. Par la même, son mode de calcul ne peut être également modifié, et ce, peu importe que le nouveau mode soit plus avantageux (Cass. Soc. 5 mai 2010). En revanche, lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu’ils sont réalisables et qu’ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice Cass. Soc. 2/3/11.

La durée du travail telle que mentionnée au contrat ne peut non plus être modifiée sans l’accord du salarié Cass. Soc. 20/10/98 N° 96-40614.

Le lieu de travail, en l’absence de clause de mobilité constitue également un élément essentiel du contrat sur lequel l’employeur ne peut revenir sans l’accord du salarié.

La qualification professionnelle (Cass. Soc. 16/12/98), les fonctions (Cass. Soc. 24/1/11) ne peuvent être modifiées sans l’accord du salarié.

Seul un avocat spécialisé en Droit du Travail peut vous aider à distinguer les conditions de travail, de l’élément essentiel du contrat de travail.

Contactez Maître Seroux-Darmon, Avocat à Paris, qui vous dira s’il y a  modification du contrat de travail.

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