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Licenciement pour inaptitude médicale

Avocat Licenciement : Inaptitude médicale

Le salarié peut se trouver dans l’incapacité physique d’exercer tout ou partie de ses fonctions.

Cette inaptitude physique est constatée, sauf exception  (danger immédiat pour sa santé et sa sécurité ainsi que pour celles des tiers), à l’issue de deux examens médicaux par le Médecin du Travail, après avoir étudié le poste et les conditions de travail dans l’entreprise.

Le licenciement du salarié en raison de l’état de santé est alors possible et n’est pas discriminatoire.

Toutefois, la validité de ce licenciement est subordonnée à l’impossibilité de reclasser le salarié.

Si le médecin du travail ne se prononce pas sur les possibilités de reclassement dans l’entreprise et que l’employeur ne l’a pas sollicité afin qu’il se prononce sur ces possibilités, le licenciement peut être considéré comme intervenu sans cause réelle et sérieuse et donner lieu à indemnisation.

Contactez Maître Seroux-Darmon, Avocat à Paris, lors d’un licenciement pour inaptitude médicale.

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