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Licenciement cadres dirigeants

 Avocat Droit du travail : Le licenciement du cadre dirigeant

Selon l’article L 3111-2 du code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ».

Depuis le 2/7/14, la cour de cassation (N° 12-19759) a précisé que seuls relèvent de cette catégorie, les cadres participant à la direction de l’entreprise.

Les cadres voient la majeure partie de leurs obligations renforcées et appréciées plus rigoureusement par les juges.

Leur obligation de loyauté apparaît également renforcée par la teneur de leurs missions et le rapport entretenu avec la direction.

Dans un contexte de crise économique, le cadre dirigeant est de plus en plus touché, et de plus en plus souvent, par les licenciements.

Le statut de cadre du salarié licencié peut être retenu comme circonstance aggravante, pour apprécier la gravité de la faute invoquée par l’employeur, (Cass. Soc. 11/4/12 N° 11-14476).

De manière générale, si le cadre dirigeant n’est pas soumis, en principe, aux dispositions du code du travail au regard de la durée du travail, il bénéficie en revanche des dispositions du code du travail concernant le licenciement, d’où l’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé en Droit du Travail.

 

 

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