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Licenciement pour insuffisance professionnelle

Avocat Licenciement : L’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se définit comme le fait pour un salarié de ne pas exécuter correctement les tâches pour lesquelles il a été embauché.

Pour juger les compétences professionnelles d’un salarié, l’employeur dispose d’un droit d’évaluation et de contrôle de l’activité des salariés tout au long de l’exécution du contrat de travail et peut donc licencier un salarié qu’il estimerait incompétent.

L’appréciation de l’insuffisance professionnelle relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur qui doit invoquer des faits précis, objectifs et vérifiables. Elle ne doit donc pas reposer sur des griefs vagues tels que  « une absence chronique d’ardeur au travail » (Cass. Soc. 17/2/11 N° 10-13963) ou encore « un manque d’imagination et de dynamisme » (Cass. Soc. 2/6/88 N° 85-44486).

La jurisprudence tient compte de la qualification professionnelle du salarié,  de son ancienneté, des circonstances de son engagement, des relations antérieures entre les parties, des conditions de travail pour juger si l’insuffisance professionnelle est justifiée.

Sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié (Cass. Soc. 6/1/11 N° 09-67334), l’insuffisance professionnelle n’a pas un caractère fautif (Cass. Soc. 25/1/06 N° 04-40334). Dès lors que l’employeur a licencié pour faute, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 9/5/00 N° 97-45163, Cass. Soc. 17/12/03 N° 01-45172, Cass. Soc. 11/3/08 N° 07-40184).

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