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Licenciement pour insuffisance de résultat

Avocat Licenciement – Insuffisance de résultats

L’insuffisance de résultats est l’incapacité d’un salarié dont l’activité est mesurée par des critères quantitatifs et/ou qualitatifs à remplir des objectifs.

L’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement et ne peut donc être évoquée comme telle (Cass. Soc. 3/11/04 N° 02-46077).

Il faut qu’elle résulte :

  • soit d’une faute imputable au salarié (Cass. Soc. 14/2/01),
  • soit de son insuffisance professionnelle : son incapacité à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés en dépit de ses louables efforts.

Le licenciement pour insuffisance de résultats n’est donc pas forcément un licenciement pour faute

Pour que l’insuffisance de résultats soit retenue comme motif de licenciement, il est nécessaire que :

  • Les salariés aient une activité qui implique la fixation d’objectifs quantifiables (fonctions commerciales, postes de direction etc…),
  • Les objectifs aient été fixés de façon contractuelle ou  unilatéralement par l’employeur,
  • Les objectifs soient réalistes et compatibles avec le marché,
  • L’employeur ait satisfait à son obligation d’adapter l’intéressé à l’évolution de son emploi.

La jurisprudence tient compte aussi

  • de l’importance du retard par rapport aux objectifs fixés,
  • des résultats obtenus par des collègues qui se retrouvent dans une situation identique…

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