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Licenciement pour perte de confiance

Avocat Droit du travail : La perte de confiance

La Cour de Cassation considère « que si la perte de confiance de l’employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments peuvent le cas échéant, constituer une cause de licenciement » (Cass. Soc. 31/3/04 N° 02-40993).

La perte de confiance de l’employeur à l’égard d’un salarié ne peut donc jamais constituer en tant que telle un motif de licenciement.

Ce sont les éléments objectifs sur lesquelles repose la perte de confiance, qui peuvent constituer le motif du licenciement.

Le licenciement pour « perte de confiance » est, par conséquent, en principe un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Toutefois, la cour de cassation semble être revenue sur sa jurisprudence, (à moins que la notion de perte de confiance ne se justifie par la fonction de cadre de haut niveau de la salariée en question), puisqu’elle a considéré, le 9/4/14 N° 13-14129, que la tromperie d’une salariée, Directrice des Ressources Humaines, ayant gonflé ses demandes de remboursement de frais, est de nature à rompre la confiance tant à l’égard de l’employeur que du personnel placé sous sa responsabilité et constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

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