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Bureau de conciliation prud’hommes

Avocat Droit du Travail – Procédure Conseil de prud’hommes

Le bureau de conciliation

La tentative de conciliation est un préliminaire obligatoire à la procédure.

Les parties, dont la présence est obligatoire, ont la possibilité de se faire représenter, par leur avocat, en cas de motif légitime.

L’audience n’est pas publique.

Elle a lieu devant deux conseillers, un conseiller prud’homme employeur et un conseiller prud’homme salarié.

Au cours de cette audience, le fond du dossier n’est nullement abordé.

Le bureau de conciliation peut ordonner toute mesure provisoire qui n’est pas sujette à contestation (délivrance de documents, mesure d’instruction…..)

Le bureau de conciliation entend les parties et s’efforce de les amener à trouver un accord.

Si c’est le cas, un procès-verbal de conciliation est dressé et la procédure s’arrête.

En cas d’échec de la conciliation, ce qui est souvent le cas, l’affaire est renvoyée en bureau de jugement.

Le bureau de conciliation fixe, en même temps que la date d’audience, les dates de communication de pièces à la charge des parties.

Si la procédure prud’homale est orale, chacune des parties doit avoir connaissance en temps utile des pièces et argumentation de l’adversaire pour pouvoir y répondre.

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