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Résiliation judiciaire

Avocat Droit du Travail – Résiliation judiciaire

En cas de manquement de l’employeur, le salarié peut demander en justice la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

La résiliation judiciaire impose la poursuite du contrat de travail pendant la durée de la procédure.

Si pour les juges, les griefs invoqués à l’encontre de l’employeur ne sont pas suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail, le contrat est maintenu et la relation professionnelle continue son cours. C’est le cas si au jour de l’audience, les faits incriminés ont cessé  (Cass. Soc. 1/7/09 N° 07-44198).

Dans le cas contraire, la demande de résiliation judiciaire produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et donne lieu à dédommagement.

Si le salarié est licencié avant la décision des juges, ces derniers devront examiner la demande de résiliation judiciaire avant d’examiner le licenciement.

La demande de résiliation judiciaire ne peut être engagée postérieurement à l’envoi de la lettre de licenciement.

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