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Avocat Droit du travail : La transaction

Les conseils d’un avocat expérimenté en Droit du Travail peuvent vous permettre d’obtenir une indemnisation rapide en privilégiant une transaction au lieu d’un procès dont l’issue est par nature incertaine.

Aux termes de l’article 2044 du code civil, la transaction est « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ».

La transaction est fréquemment utilisée en Droit du Travail. Elle permet d’éviter les longueurs et les aléas des procédures et accélérer ainsi l’indemnisation.

Le recours à un avocat prend aussi toute son importance puisque l’avocat est tenu par une obligation de confidentialité indispensable le temps de la négociation.

La transaction est valable si les parties se sont consenties, des concessions réciproques : chacune des parties renonce à ses droits moyennant un avantage financier ou autre accordé par l’autre partie.

Il arrive d’ailleurs que dans le cadre d’une transaction, le salarié obtienne des indemnisations plus importantes  que celles auxquelles il peut prétendre dans les termes du code du travail.

La transaction ne peut être conclue qu’une fois que le salarié s’est vu notifier son licenciement.

Cabinet d’avocats en droit du travail à Paris

Le Cabinet d’avocats Seroux-Darmon à Paris est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions s'agissant du droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter !

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