Avocat Droit du travail – Conseil et rédaction :
Avant tout litige, pour vous renseigner simplement sur vos droits, ou préparer un conflit inévitable, Maître Seroux-Darmon intervient à titre de conseil pour vous assister et défendre vos droits.
Par ailleurs, Maître Seroux-Darmon peut assumer la rédaction ou la modification de tous vos écrits, vous permettant de vous assurer du respect des conditions de forme et de fond de tous vos documents organisant la relation de travail.
Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris, conseille depuis plus de 20 ans les salariés. Contactez le Cabinet d'avocats pour répondre à toutes vos questions.
Avocat Droit du travail – Négociation :
A l’occasion de la rédaction du contrat de travail ou lors d’une renégociation, les conseils d’un avocat en Droit du travail sont un atout considérable.
Tous les éléments de votre contrat peuvent ainsi être discutés, à votre avantage : une clause de non-concurrence, une clause de mobilité ou encore une clause prévoyant les indemnités de départ (golden parachute) ou les indemnités d'arrivée (golden hello).
Avocat – Clause de non-concurrence :
La clause de non-concurrence peut s’avérer très contraignante pour les salariés. Elle interdit, au salarié après son départ de l’entreprise, d'exercer la même activité pour la concurrence, sur une période et une zone géographique données. Pour être valable, cette clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, obligatoirement limitée dans le temps et dans l'espace et comporter pour l’employeur l’obligation de verser au salarié une contrepartie financière depuis 2002. Toute clause même conclue avant cette date, ne comportant pas de contrepartie financière est nulle. Souvent abusive, il convient de faire attention lors de sa négociation.
Avocat – Clause de mobilité :
La clause de mobilité impose la mutation et les déplacements continus ou ponctuels du salarié. Il est donc primordial de bien préciser les limites géographiques et de vérifier l’absence d’incidence sur un élément essentiel du contrat, la bonne foi de sa mise en œuvre et depuis un récent arrêt du 14/10/08, le respect du principe de proportionnalité et ce pour vous garantir contre tout abus.
Avocat – Clause d’indemnités (golden parachute ou golden hello) :
Les golden parachutes permettent au salarié de négocier contractuellement dès son embauche son indemnité de départ en cas de licenciement. La jurisprudence a jugé toutefois que les golden parachutes s’apparentent à une pénalité susceptible d’être réduite par le juge. Cass. Soc. 21/9/05.
Les golden hello sont le pendant des golden parachutes pour les arrivées de cadre de haut niveau.
Dans tous les cas, les conseils d’un avocat en droit du travail sont indispensables pour vous assurer les sécurités nécessaires au bon déroulement de votre contrat de travail.
Vous pouvez faire appel à Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris, pour mener à bien toutes les négociations nécessaires lors de l'établissement ou la révision de votre contrat de travail.
Avocat Droit du travail – Transaction :
Les conseils d’un avocat expérimenté en Droit du Travail peuvent vous permettre d’obtenir une indemnisation rapide en privilégiant une transaction.
Aux termes de l'article 2044 du code civil, la transaction est « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ».
La transaction est fréquemment utilisée en Droit du Travail. Elle permet d’éviter les longueurs des procédures et accélérer ainsi l’indemnisation.
Le recours à un avocat prend toute son importance puisque l’avocat est tenu par une obligation de confidentialité indispensable le temps de la négociation.
La transaction est valable si les parties se sont consenties des concessions réciproques : chacune des partie renonce à ses droits moyennant un avantage financier ou autre accordé par l’autre partie.
La transaction ne peut être conclue qu’une fois que le salarié s’est vu notifier son licenciement.
La négociation d’une transaction fait partie du rôle de conseil de Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris. Contactez son Cabinet d'avocats pour répondre à vos questions.
Avocat Droit du travail - Rupture conventionnelle de contrat :
La rupture conventionnelle de contrat introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 instaure un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture amiable ou d’un commun accord entre employeur et salarié. Elle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.
67 000 ruptures conventionnelles de contrat ont été homologuées depuis l’entrée en vigueur de cette loi.
Contrairement au départ négocié, elle ouvre droit automatiquement à indemnisation en cas d’inscription au chômage d’où son intérêt pour le salarié.
Dans tous les cas, les conseils de Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris vous assureront que vos droits sont bien garantis (consentement, procédure, contenu, rétractation, homologation, indemnités de rupture, contentieux, etc.).
Maître Seroux-Darmon, avocat à Paris, saura vous conseiller et mener au succès vos transactions, rupture conventionnelle de contrat ou départ négocié.
