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Harcèlement moral managérial

Harcèlement moral managérial

Le harcèlement moral désigne « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel ».

Un salarié, licencié pour inaptitude physique consécutive à un harcèlement moral, a saisi le juge et a demandé la condamnation de l’employeur au paiement de diverses sommes dont des dommages et intérêts pour préjudice moral résultant de la détérioration de ses conditions de travail à l’origine directe de son inaptitude.

En l’espèce le directeur d’un établissement soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres, dans l’intention de diviser l’équipe, se traduisant en ce qui concerne le salarié licencié par sa mise à l’écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l’intermédiaire d’un tableau et ayant entraîné un état dépressif.

La Cour de Cassation a considéré que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent, pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La Cour de Cassation sanctionne ces méthodes de gestion dès lors

  • qu’elles s’adressent à un salarié déterminé,
  • et s’inscrivent dans le cadre de la définition légale du harcèlement.

Il en résulte que le harcèlement n’est plus conçu exclusivement comme une forme répréhensible d’un comportement individuel, il peut prendre la forme d’un mode de management et engager la responsabilité de l’employeur.

 

Cass. Soc. 10/11/09 N° 07-45321

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