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Harcèlement moral : le salarié a droit à une double indemnité

Harcèlement moral : le salarié a droit à une double indemnité

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (Article L 1152-1 du code du travail).

« L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral », (article L 1152-4 du code du travail).

Il est tenu d’une obligation de sécurité de résultat et manque à cette obligation dès lors qu’un salarié est victime sur son lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

Le salarié victime de harcèlement moral peut donc obtenir la réparation de deux préjudices distincts :

  • en raison du harcèlement moral subi,
  • en raison de l’absence de prévention par l’employeur des faits de harcèlement.

C’est ce qu’a confirmé récemment la Cour de cassation.

Cass.soc 19 novembre 2014

N°13-17729

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