"L’île de la tentation" et le lien de subordination
De l’existence d’un contrat de travail résulte la qualité de salarié.
Il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération.
Les participants de "L’île de la tentation" ont saisi le juge estimant qu’ils étaient liés par un contrat de travail à la société de production.
La Cour de Cassation a décidé que l’existence d’une relation de travail ne dépend pas de la dénomination que les parties ont donné à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité.
Les juges ont considéré que la prestation consistant pour les participants pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues caractérise l’existence d’une prestation de travail.
Cass. Soc. AP du 3 juin 2009
TF1 Productions/Mme X, M. Y et M. Z.