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Conditions de fait et le lien de subordination

Conditions de fait et le lien de subordination

« Participer à l’émission : l’île de la Tentation caractérise l’existence d’une prestation de travail».

« Attendu que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs »

Qu’ayant constaté :

  • que les participants avaient l’obligation de prendre part aux différentes activités et réunions,
  • qu’ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur,
  • qu’ils étaient orientés dans l’analyse de leur conduite, que certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels,
  • que les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production, que le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur, et stipulait que toute infraction aux obligations contractuelles pourrait être sanctionnée par le renvoi,

la Cour d’appel a caractérisé « l’existence d’une prestation de travail exécutée sous la subordination de la société Glem et ayant pour objet la production d’une série télévisée, prestation consistant pour les participants, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, ce qui la distingue du seul enregistrement de leur vie quotidienne, et qui a souverainement retenu que le versement de la somme de 1 525 euros avait pour cause le travail exécuté, a pu déduire, sans dénaturation et abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les huitième et neuvième branches, que les participants étaient liés par un contrat de travail à la société de production ; »

 

Cass. Soc. AP du 3 juin 2009

TF1 Productions/Mme X, M. Y et M. Z.

 

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