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Obligation de reclassement : l’employeur est en droit de tenir compte de la volonté du salarié

Obligation de reclassement : l’employeur est en droit de tenir compte de la volonté du salarié

Avant de licencier un salarié déclaré définitivement inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit diligenter des recherches de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité justifiée de reclassement que le licenciement pour inaptitude est possible. A défaut, le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse, avec toutes les conséquences indemnitaires que cela implique. L’employeur sera notamment tenu de verser au salarié l’indemnité compensatrice de préavis.
La question s’est posée de savoir si l’employeur pouvait orienter ses recherches de reclassement du salarié inapte en fonction des souhaits exprimés par ce dernier.

 

La Cour de cassation considérait initialement que l’employeur devait proposer au salarié tous les emplois susceptibles de convenir pour un reclassement, y compris ceux pour lesquels l’intéressé avait fait savoir qu’il ne donnerait pas suite (Cass. Soc. 10 mars 2004, n°03-42.744).

 

On note par la suite un véritable assouplissement de la jurisprudence, puisque désormais, il est jugé que l’employeur est en droit de tenir compte de la volonté du salarié sur son reclassement et notamment sur la zone géographique voulue par ce dernier (Cass. Soc. 11 mai 2017, n°15-23.339). Ainsi l’employeur qui a tenu compte des souhaits exprimés par le salarié lors des recherches de reclassement, ne saurait voir le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, en cas d’échec du reclassement.

 

Cet assouplissement jurisprudentiel a été confirmé dans un récent arrêt du 22 mars 2018 (Cass. Soc. 22 mars 2018, n°16-24.482).

 

Toutefois, la prise en compte de la position du salarié ne reste qu’une simple faculté pour l’employeur, lequel a toujours l’obligation de justifier de l’impossibilité de reclassement.

 

En tout état de cause, l’appréciation du caractère sérieux de la recherche de reclassement relève du pouvoir souverain des juridictions du fond.

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