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Actualités en droit du travail

La réforme de l’obligation de reclassement par la loi El Khomri

En principe, lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation...

Ce qui fondait une prise d’acte hier, ne la fonde plus nécessairement aujourd’hui !

Depuis les arrêts du 26 mars 2014 (Cass. Soc., 26 mars 2014, n°12-23634), la Cour de cassation a entièrement...

Accident du travail : la perte des droits à la retraite ne peut faire l’objet d’une réparation intégrale

La question de l’étendue de l’indemnisation des victimes d’accident du travail revient sans cesse, tant la législation en vigueur...

Licenciement et déclaration préalable à la CNIL

Il est d’usage pour les entreprises, de traiter les données à caractère personnel de leurs salariés et de contrôler...

L’affaire « Baby Loup » : La mise en balance de libertés fondamentales

L’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014 vient mettre un terme à six...

La rupture conventionnelle le jour de l’entretien

Depuis le 25 juin 2008, employeur et salarié peuvent décider de mettre un terme au contrat de travail en...

Cabinet d’avocats en droit du travail à Paris

Le Cabinet d’avocats Seroux-Darmon à Paris est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions s'agissant du droit du travail. N’hésitez pas à nous contacter !

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