Skip to content
  • Contact : 01 46 47 66 68 /
  • Français
  • Italiano
logo
  • Le Cabinet
  • Conseil et négociation
  • Droit du travail
    • Contrat de travail
    • Rupture du contrat de travail
    • Licenciement
    • Procédure de licenciement
    • Procédure Conseil prud’hommes
  • Actualité juridique
  • Contacts
Menu

Le principe de proportionnalité dans la clause de mobilité

  • Post Author:Jackie Seroux-Darmon
  • Post published:14 octobre 2008
  • Post Category:Actualités

La clause de mobilité est une clause par laquelle l’entreprise se réserve la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause est licite à condition « de…

Continuer la lecture Le principe de proportionnalité dans la clause de mobilité
  • Go to the previous page
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Maître Seroux-Darmon

Mentions légales – Politique de confidentialité

Site réalisé par Béatrice DARMON
Fermer le menu