L'existence d'un contrat de travail

L’enjeu de la qualification d’un contrat de travail est considérable puisque, dès lors qu’une relation d’affaire est qualifiée de relation de travail, un contrat de travail existe et produit tous ses effets juridiques à l’égard des parties qu’il concerne. 

La jurisprudence établit que : « il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction de quelqu’un moyennant rémunération ». 

Il s’en déduit alors trois critères : 

• La fourniture d’un travail, 
• Une rémunération, 
• Un lien de subordination. 

C’est le critère de subordination qui pose généralement problème. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements du subordonné (Cass. Soc. 13/11/1996, N°94-13187). 

C’est dans ces conditions, que la Cour de cassation a jugé que : 

• Les participants à l’émission l’île de la Tentation étaient liés par un contrat de travail à la société de production (Cass. Soc. 3/06/2009, N°08-40981). 
• Les candidats à l’élection de Mister France étaient des salariés qui effectuent une prestation de travail sous la subordination de la société de production (Cass. Soc. 25/06/2013, N°12-13968).