La modification du contrat de travail

L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut modifier librement les conditions de travail d’un salarié.

Par contre, il ne peut pas modifier un élément essentiel du contrat de travail sans l’accord clair et non équivoque du salarié. 

L’élément essentiel du contrat n’a pas été défini par la loi.

La jurisprudence, à qui revient le rôle de déterminer cet élément inviolable sans l’accord du salarié, retient essentiellement : 

• La rémunération : La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail et elle ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. De même, son mode de calcul ne peut être modifié unilatéralement par l’employeur, et ce, peu importe que le nouveau mode soit plus avantageux (Cass. Soc. 5 mai 2010). 

• La durée du travail : Dès lors que la durée du temps de travail a été établit dans le contrat, l’employeur ne peut la modifier sans l’accord du salarié. 

• Le lieu de travail : En l’absence de clause de mobilité, la modification du lieu de travail hors du secteur géographique constitue un élément essentiel du contrat sur lequel l’employeur ne peut revenir sans l’accord du salarié.

• Les fonctions : L’employeur ne peut modifier unilatéralement les fonctions d’un salarié, dès lors que cette modification implique un changement de qualification professionnelle.

Il vous est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en Droit du Travail afin de vous aider à distinguer les conditions de travail, de l’élément essentiel du contrat de travail.

Maître Seroux-Darmon, Avocate à Paris, se tient à votre disposition et saura vous dire s’il y a modification du contrat de travail.