Le licenciement d'un cadre dirigeant

Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ».

La jurisprudence a précisé que seuls relèvent de cette catégorie, les cadres participant à la direction de l’entreprise (Cass. Soc. 2/07/2014, N°12-19759).

Dans un contexte de crise économique, le cadre dirigeant est de plus en plus touché par les licenciements.

Les cadres voient la majeure partie de leurs obligations renforcées et appréciées plus rigoureusement par les juges :

• Leur obligation de loyauté apparaît renforcée par la teneur de leurs missions et le rapport entretenu avec la direction.
• Le statut de cadre du salarié licencié peut être retenu comme circonstance aggravante, pour apprécier la gravité de la faute invoquée par l’employeur, (Cass. Soc. 11/4/12 N° 11-14476).

Il est par conséquent important de se faire accompagner par un avocat spécialisé en Droit du Travail.

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