Le licenciement pour faute grave

La faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis (Cass. Soc. 26/02/1991 N° 88-44908).

Elle peut justifier une mise à pied conservatoire.

Si, prises isolément, certaines fautes commises par un salarié ne sont pas graves, elles peuvent le devenir par réitération ou accumulation (Cass. Soc. 21/1O/2009, N°08-43219). 

Le licenciement pour faute grave prive le salarié de son indemnité légale de licenciement et de son indemnité de préavis.

La mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur ait eu connaissance des faits fautifs (Cass. Soc. 6/10/2010, N°09-41294). 

Lorsque l’employeur tarde à agir, les juges ont tendance à remettre en cause la gravité réelle des faits reprochés. 

N’hésitez pas à contactez Maître Seroux-Darmon, Avocate à Paris, si vous faites l’objet d’un licenciement pour faute grave.