Le licenciement pour perte de confiance

Selon une jurisprudence constante, la perte de confiance de l’employeur à l’égard d’un salarié ne saurait constituer un motif légitime de licenciement (Cass. Soc. 29/05/2001, N°98-46341). 

Une lettre de licenciement ne saurait donc invoquer comme seul motif de licenciement une perte de confiance, sous peine d’être requalifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

La Cour de Cassation précise que « si la perte de confiance de l’employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments peuvent le cas échéant, constituer une cause de licenciement » (Cass. Soc. 31/03/2004, N° 02-40993).

Ce sont les éléments objectifs sur lesquelles repose la perte de confiance, qui peuvent constituer le motif du licenciement, comme une insuffisance professionnelle, des absences répétées etc. 

Maître Seroux-Darmon se tient à votre disposition si vous faites l’objet d’un licenciement pour perte de confiance.