Le licenciement verbal

Le licenciement est la rupture par l’employeur du contrat à durée indéterminée.

Il peut être décidé pour un motif disciplinaire, c’est-à-dire en raison d’une faute du salarié, ou en dehors de tout comportement fautif du salarié. Dans tous les cas, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, à défaut le salarié pourra recevoir des indemnités.

La cause réelle et sérieuse n’est définie ni par la loi ni par la jurisprudence. La cause est réelle si elle est objective, existante et exacte et revêt une certaine gravité qui rend impossible sans dommages pour l’entreprise, la continuation du travail.

L’employeur est donc tenu d’énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre le notifiant.

Par conséquent, le licenciement verbal, s’il rompt bien le contrat (Cass. Soc. 12/03/1992 N° 90-44174) s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où il est dépourvu de motivation formelle et précise. 

Maître Seroux-Darmon se tient à votre disposition si vous faites l’objet d’un licenciement verbal.