La conciliation

Le bureau de conciliation est un préliminaire obligatoire à la procédure prud’homales.

Les parties, dont la présence est obligatoire, ont la possibilité de se faire représenter, par leur avocat, en cas de motif légitime.

L’audience n’est pas publique. Elle a lieu devant deux conseillers, un conseiller prud’homme employeur et un conseiller prud’homme salarié.

Au cours de cette audience, le fond du dossier n’est nullement abordé.

Les parties sont entendues et les conseillers s’efforcent de les amener à trouver un accord. Si c’est le cas, un procès-verbal de conciliation est dressé et la procédure s’arrête.

Peuvent alors être ordonnées toute les mesures provisoires qui ne sont pas sujettes à contestation (délivrance de documents, mesure d’instruction etc.).

En cas d’échec de la conciliation, l’affaire est renvoyée en bureau de jugement.

Maître Seroux-Darmon se tient à votre disposition pour vous représenter lors de votre procédure devant le Bureau de conciliation.