L'entretien préalable

L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Lorsqu’après une convocation régulière, le salarié demande le report de l’entretien, aucun délai n’est alors imposé pour la deuxième convocation (Cass. Soc. 24/11/10, N° 09-66616).

Si la convocation à l’entretien préalable et l’organisation de cet entretien sont obligatoires, le salarié n’est pas tenu de s’y présenter.

L’employeur, ou son représentant, doit indiquer au salarié le ou les motifs pour lesquels un licenciement est envisagé et recueillir les explications de ce dernier.

L’employeur peut se faire assister par un représentant du personnel ou, à défaut, par un conseiller extérieur. 

Les parties en présence peuvent décider de rédiger et de signer un compte rendu de l’entretien permettant de constater le déroulement de celui-ci, les faits évoqués et les explications des parties. L’établissement d’un tel procès verbal à l’issu de l’entretien n’est toutefois pas imposé.

En cas de convocation à un entretien préalable, il est recommandé de se faire accompagner d’un Avocat. Maître Seroux-Darmon se tient à votre disposition.