La rupture anticipée du contrat a durée déterminée

Dans une conjoncture économique morose, les contrats à durée déterminée ou CDD connaissent un grand développement. 

En matière de CDD, le salarié ne peut en principe démissionner, sauf s’il justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée et doit, dans tous les cas, respecter un délai de préavis. En cas de rupture hors des cas autorisés, le salarié devra verser à l’employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subit.  

L’employeur ne peut, quant à lui, rompre le CDD avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave du salarié ou de force majeur. A défaut, il devra verser au salarié, sans préjudice de l’indemnité de précarité, des dommages et intérêts d’un montant équivalent au moins aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat.

Dans tous les cas, consultez un avocat en droit du travail qui vous garantira du respect des procédures et vous permettra de mener à bien les négociations visant à la rupture anticipée de votre CDD.