La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours. La mise en place d’une Convention de forfait en jours ou en heures suppose que « les cadres…
La clause de non-concurrence interdit au salarié, lors de son départ de l'entreprise et pendant un certain temps, d'exercer des activités concurrentes de celles de son ancienne entreprise. Cette interdiction…
L'employeur a une obligation de reclassement à l'égard du salarié déclaré définitivement inapte à son poste par le médecin du travail. Il doit donc diligenter des recherches de reclassement dans…
Pour qu’un salarié ait la qualité de cadre dirigeant, trois conditions cumulatives doivent être réunies (article L. 3111-2 du Code du travail) : Il doit avoir une grande indépendance dans l’organisation…
Initialement, l’employeur était tenu d’énoncer le motif du licenciement dans la lettre le notifiant. La lettre de licenciement devait ainsi énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables. Les motifs énoncés…
Le Gouvernement vient de légiférer par voie d’ordonnances afin de réformer le droit du travail en profondeur. Cinq ordonnances ont ainsi été adoptées en Conseil des ministres le vendredi 22…
En principe, lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de tenter par tous les moyens de reclasser le salarié dans…
Depuis les arrêts du 26 mars 2014 (Cass. Soc., 26 mars 2014, n°12-23634), la Cour de cassation a entièrement revu sa position en matière de prise d’acte. La jurisprudence tend…
La consommation de bière, de vin, de cidre et de poiré sur le lieu de travail est autorisée par la loi toutefois il est interdit de se trouver en état…
La question de l’étendue de l’indemnisation des victimes d’accident du travail revient sans cesse, tant la législation en vigueur laisse place à l’interprétation. Le système actuel d’indemnisation des victimes d’accidents…